L’assainissement autonome, également appelé assainissement non collectif (ANC), concerne le traitement des eaux usées domestiques dans les habitations non raccordées au réseau public d’assainissement. En France, ce type d’installation est strictement encadré par des normes et des règlements afin de garantir la protection de l’environnement et la santé publique.
Les Normes Régissant l’Assainissement Autonome
Les systèmes d’assainissement autonome doivent respecter plusieurs textes réglementaires, notamment :
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Le Code de la Santé Publique : Il définit les exigences générales en matière d’assainissement et de protection sanitaire.
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L’arrêté du 7 septembre 2009 (modifié en 2012 et 2020) : Il précise les prescriptions techniques pour les installations d’assainissement non collectif.
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Les normes NF DTU 64.1 et NF DTU 64.2 : Ces documents techniques unifiés (DTU) définissent les règles de conception et de mise en œuvre des dispositifs d’assainissement autonome.
Le DTU 64.1 et son Importance
Le DTU 64.1 est la norme de référence pour la mise en place des systèmes d’assainissement non collectif. Il concerne principalement les installations de traitement des eaux usées domestiques jusqu’à 20 équivalents-habitants (EH). Ce document détaille :
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Les critères de dimensionnement des installations selon le nombre d’usagers et les caractéristiques du sol.
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Les techniques de mise en œuvre, notamment pour les filières traditionnelles (fosse toutes eaux, épandage, filtres à sable, etc.).
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Les obligations d’entretien pour assurer le bon fonctionnement du dispositif et sa pérennité.
Le DTU 64.2, quant à lui, est plus récent et traite des dispositifs compacts agréés.
Les Types de Systèmes d’Assainissement Autonome
Les solutions d’assainissement autonome conformes aux DTU comprennent :
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Les fosses toutes eaux avec épandage : Solution traditionnelle nécessitant un sol perméable.
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Les filtres à sable : Adaptés aux terrains peu perméables.
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Les micro-stations d’épuration : Systèmes compacts et modernes nécessitant une alimentation électrique.
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Les filtres plantés : Solution écologique utilisant des plantes pour le traitement des eaux usées.
Le Rôle du SPANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de contrôler la conformité des installations. Il intervient pour :
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L’instruction des dossiers de conception.
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Le contrôle de réalisation des travaux.
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Le suivi et l’entretien des dispositifs en service.
Conclusion
L’assainissement autonome est une solution essentielle pour les habitations non raccordées au réseau collectif. Le respect des normes en vigueur, notamment celles du DTU 64.1, garantit des installations performantes et durables. Faire appel à un professionnel qualifié permet d’assurer la mise en place d’un système conforme et efficace, tout en protégeant l’environnement et la santé publique.